Une réussite et des doutes

Publié le par melvin

Le 1er août prochain, entrera en vigueur, le Code de procédure pénale issu de la loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005. Ce code harmonise les règles de procédure pénale sur l’ensemble du territoire camerounais. 34 ans après l’unification politique et administrative de l’ex-Cameroun occidental et de l’ex-Cameroun oriental, le pays est toujours régi par deux systèmes juridiques différents en matière de procédure pénale. L’un et l’autre appliquant d’ailleurs aux Camerounais des lois étrangères, 46 ans après l’indépendance : Criminal Procedure Ordinance, extrait de la ‘’Laws of Nigeria’’ de 1938 pour la partie anglophone, Code d’instruction criminelle français de 1808 pour la partie francophone. Ceux-ci s’appliquent d'ailleurs au Cameroun dans l’état où ils ont été reçus au 1er janvier 1960. Autant dire que toutes les bonnes évolutions que ces textes ont connues dans leurs pays d’origine depuis 46 ans, ne sont pas applicables ici.

A mon avis, l’harmonisation – voire la nationalisation – entreprise par la loi 2005/007 est une réussite, et même, une belle réussite. Comme l’explique Maurice Kamto, c’est bien la première fois que l’on élabore une loi nationale, une loi proprement camerounaise, qui ne s’inspire d’aucune source particulière étrangère.

Pour le reste, respect des droits de l’homme et réduction des lenteurs judiciaires, que vise également ce Code, j’ai des doutes. Une loi, ce n’est pas seulement un texte, comme le disait le Général de Gaule, c’est aussi un esprit et une pratique. A mon avis, c’est à l’aune de son application qu’on devrait juger du caractère révolutionnaire de notre Code de procédure pénale. Car, pour lutter contre l’insécurité galopante, tout en respectant les droits de l’homme, les policiers camerounais vont désormais devoir passer à l’heure de la politique scientifique et mener leurs enquêtes à la Colombo ou à la Derrick. Mais, il y a un océan, du cinéma à la réalité.

Dans un système auquel notre Code de procédure pénale prétend, il y a en moyenne 1 policier pour 500 habitants. Et, chaque policier s’occupe de près de 43 infractions au Code pénal. Nous en sommes encore très éloignés . Avec à peine 10 000 policiers en activité, le Cameroun compte environ 1 policier pour 1 500 habitants et chaque policier s’occupe en principe de 228 infractions au Code pénal. Je ne parle même pas des moyens matériels et technologiques énormes dont il faudrait doter la police.

Ce qui vaut pour la police, vaut aussi pour la magistrature qui doit réduire les lenteurs judiciaires. Au 31 décembre 2002, le Cameroun comptait seulement 819 magistrats, parmi lesquels d’ailleurs, 6% en service à la Chancellerie et 2% en détachement. Soit une moyenne d’un magistrat pour 20 000 habitants. Ce qui est assez insignifiant. Dans des pays comme l’Italie et l’Espagne, le rapport est d’un magistrat pour 7 000 personnes. Et celà est jugé insuffisant.

Autant nous manquons de magistrats, autant nous peinons à rapprocher notre justice de ses justiciables. La loi prévoit qu’il y ait 1 Tribunal de Grande Instance (TGI) par département, soit 59 dans tout le pays. Or, seuls 55 existent à ce jour. Et encore, 12 seulement sur 55 sont autonomes, les autres (soit 43), fonctionnent avec le personnel et le matériel des Tribunaux de Première Instance (TPI). Lesquels TPI devraient être au nombre de 268 dans tout le pays, soit un TPI par arrondissement. Or, seuls 67, soit 25% environ, ont été mis en place. La ville de Douala, par exemple, avec ses 2.5 millions d’habitants et ses 6 arrondissements, ne dispose que de 2 TPI, au lieu de 6.

Dans ces conditions, les magistrats ploient sous le poids des dossiers. A la Cour d’Appel de Yaoundé, pour 5 juges, il y a environ 1250 dossiers, soit plus de 200 dossiers par juge. La justice ne peut par conséquent pas être rendue dans les délais. Aujourd’hui, il faut 30 à 44 mois pour avoir un arrêt en matière civile, 50 à 65 mois en matière pénale, de 104 à 113 mois en matière sociale.

Comme on  peut le voir, le Code de procédure pénale n’est pas une panacée. Il doit être suivi d’importantes mesures d’accompagnement. Autrement, les Camerounais victimes de la criminalité, vont s’habituer à se rendre justice eux-mêmes, sans passer par la justice. Et ce sera l’anarchie.

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Yves Djambong 25/06/2006 19:08

Comme souvent, tu es très juste dans l'analyse que tu fais de notre système de justice. Tu as mille fois raison de rappeler, après les auto-congratulations de Maurice Kamto que le plus dur est devant nous. Plus que dans les textes, c'est également sur le terrain que devra s'observer la bonification de la justice au Cameroun. Et là, il y a loin des discours à la réalité.
En rentrant chez moi samedi dernier (24 juin) sur l'axe lourd de village, j'ai assisté à une scène insoutenable, mais pourtant banale au yeux des habitants de Douala: un présumé malfrat, accusé par la population d'avoir apéré un braquage dans le coin, est extrait des mains de la police où il est allé se réfugier pour être brulé vif avec des vielles roues d'automobiles collectées dans un garage du coin. Le malheureux n'a eu droit ni à une enquête, ni à une quelconque argumentation à faire valoir. Cela m'a donné la chair de poule car pour nous qui travaillons tard, le premier malentendu en traversant les dédales de Douala peut valoir arrêt de mort.